AI Act 2026 : faut-il obligatoirement signaler les contenus générés par intelligence artificielle ?

Images, vidéos, textes, publications sur les réseaux sociaux… L’intelligence artificielle générative transforme la communication des entreprises. Mais depuis le 2 août 2026, de nouvelles obligations européennes imposent davantage de transparence sur certains contenus créés ou modifiés par IA. Quelles mentions faut-il afficher ? Où les placer ? Quels contenus sont concernés ? Faisons le point.

1. L’AI Act : une nouvelle réglementation européenne sur l’intelligence artificielle

Adopté en 2024, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, appelé AI Act, encadre le développement et l’utilisation de certains systèmes d’IA dans l’Union européenne.

Son objectif est notamment de protéger les citoyens contre les risques de manipulation, de désinformation et de tromperie liés aux technologies d’intelligence artificielle.

L’article 50 du règlement prévoit des obligations spécifiques de transparence.

Depuis le 2 août 2026, certaines entreprises et certains professionnels doivent informer le public lorsqu’ils utilisent des contenus artificiellement générés ou manipulés.

Attention : cela ne signifie pas que tous les contenus créés avec ChatGPT, Claude, Adobe Firefly ou d’autres outils d’IA doivent systématiquement porter une mention.

Les obligations dépendent de la nature du contenu, de son utilisation et du degré de contrôle humain exercé.

2. Quels contenus générés par IA doivent être signalés ?

Les images et photographies générées par IA

L’AI Act impose une obligation d’information lorsque des images générées ou manipulées par IA constituent un deepfake, également appelé hypertrucage.

Il s’agit notamment d’images représentant artificiellement des personnes, des objets, des lieux ou des événements existants, et susceptibles de paraître authentiques.

Exemples :

• Une photographie fictive d’un événement présentée comme réelle.

• Une personne existante représentée dans une situation qu’elle n’a jamais vécue.

• Un dirigeant d’entreprise placé artificiellement dans un environnement réaliste.

• Une photographie d’un lieu réel modifiée pour présenter une situation qui n’a jamais existé.

Dans ces situations, une mention indiquant l’utilisation de l’IA peut être obligatoire.

En revanche, une illustration manifestement fictive ou un visuel publicitaire entièrement imaginaire ne constitue pas automatiquement un deepfake.

Il n’existe donc pas d’obligation générale imposant d’apposer la mention « Généré par IA » sur toutes les images produites avec une intelligence artificielle.

Les vidéos générées ou modifiées par IA

Les mêmes principes s’appliquent aux vidéos.

Une vidéo montrant une personnalité réelle prononçant des propos qu’elle n’a jamais tenus constitue un exemple caractéristique de deepfake.

Une vidéo présentant un événement fictif comme s’il s’était réellement déroulé peut également entrer dans ce cadre.

Dans ces situations, le public doit être informé de la génération ou de la manipulation artificielle.

Pour les œuvres manifestement artistiques, créatives, satiriques ou fictives, une obligation de transparence subsiste, mais elle peut être mise en œuvre d’une manière adaptée à l’œuvre.

Les voix et contenus audio synthétiques

Une voix reproduisant artificiellement celle d’une personne existante peut également relever des obligations de transparence lorsqu’elle constitue un deepfake.

Cela concerne notamment les imitations vocales réalistes susceptibles de faire croire qu’une personne a réellement prononcé certains propos.

À l’inverse, l’utilisation d’une voix synthétique générique dans une publicité ne déclenche pas automatiquement l’obligation de signalement applicable aux deepfakes.

Les articles et textes rédigés par IA

La réglementation prévoit un traitement particulier pour les contenus textuels.

L’obligation de signalement concerne les textes générés ou manipulés par IA, publiés dans le but d’informer le public sur des sujets d’intérêt public.

Cela peut notamment concerner :

• La politique et les institutions.

• La santé publique.

• L’environnement.

• La sécurité des consommateurs.

• L’économie et les finances.

• Les questions scientifiques ou sociales faisant l’objet d’un débat public.

Une exception importante existe : le signalement n’est pas obligatoire au titre de cette disposition lorsque le contenu a fait l’objet d’un véritable examen humain ou d’un contrôle éditorial et qu’une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de sa publication.

Une simple correction orthographique ne suffit pas nécessairement à constituer un contrôle éditorial.

Pour les entreprises, cela signifie qu’un article de blog préparé avec ChatGPT, puis sérieusement vérifié, corrigé et validé par un responsable éditorial, ne nécessite pas automatiquement une mention IA au titre de l’article 50.

3. Où placer les mentions obligatoires ?

L’article 50 impose que les informations soient fournies de manière claire et reconnaissable, au plus tard lors de la première exposition du public au contenu concerné.

Il ne fixe pas une phrase unique ou un emplacement universel pour tous les supports.

Voici quelques solutions pratiques adaptées aux professionnels de la communication.

Sur un site WordPress

Pour une image soumise à l’obligation de signalement, une mention visible peut être placée :

• Sous l’image, dans sa légende.

• À proximité immédiate du visuel.

• Dans la présentation du contenu, si l’information reste clairement identifiable dès la première exposition.

Exemple de mention :

« Image générée ou modifiée par intelligence artificielle. »

Pour une vidéo concernée, l’information peut apparaître dans le lecteur ou directement dans la vidéo.

Une mention dissimulée uniquement dans les conditions générales, les métadonnées ou une page de mentions légales ne constitue pas une solution suffisante pour informer clairement le public.

Sur Facebook et Instagram

Pour une publication contenant un deepfake, l’information doit être clairement accessible au public.

Exemples de mentions :

« Visuel généré par intelligence artificielle. »

« Cette vidéo contient des séquences créées ou modifiées par IA. »

La mention peut être intégrée directement dans le visuel, dans la vidéo ou dans un emplacement clairement identifiable de la publication.

Pour les contenus dont la nature artificielle risque de ne pas être immédiatement comprise, il est préférable de privilégier une indication visible sans devoir cliquer sur « Voir plus ».

Les outils d’étiquetage proposés par les plateformes peuvent compléter cette démarche, mais leur présence ne garantit pas à elle seule le respect de toutes les obligations légales.

Dans les vidéos promotionnelles et les Reels

Pour une vidéo soumise à l’obligation de signalement, plusieurs solutions sont envisageables :

• Un bandeau informatif dès le début de la vidéo.

• Une mention visible pendant les séquences concernées.

• Une indication adaptée dans la présentation du contenu.

Exemple :

« Certaines séquences de cette vidéo ont été générées par intelligence artificielle. »

L’emplacement et la présentation doivent permettre au spectateur de comprendre la nature artificielle du contenu dès sa première exposition.

4. Faut-il signaler l’IA sur tous les visuels publicitaires ?

Non. C’est une distinction essentielle pour les agences de communication, les graphistes et les community managers.

Prenons quelques exemples concrets.

Cas n° 1 : une publicité pour un produit cosmétique

Une entreprise utilise l’IA pour créer un décor imaginaire autour d’un véritable produit.

Si le visuel ne constitue pas un deepfake et ne cherche pas à faire passer une situation fictive impliquant des éléments réels pour authentique, l’article 50 n’impose pas automatiquement une mention IA visible.

Cas n° 2 : une photographie fictive d’un événement commercial

Une entreprise publie une image photoréaliste montrant une foule devant son magasin, alors que cet événement n’a jamais eu lieu.

Si l’image est susceptible d’être prise pour une photographie authentique d’un lieu ou d’un événement réel, elle peut relever des obligations de transparence applicables aux deepfakes.

Cas n° 3 : un personnage entièrement fictif dans une publicité

Une marque crée un personnage imaginaire pour illustrer une campagne promotionnelle.

La simple utilisation de l’IA ne rend pas automatiquement obligatoire une mention visible. Il faut examiner si le contenu entre dans la définition juridique d’un deepfake et tenir compte de son contexte de diffusion.

Cas n° 4 : une vidéo publicitaire réalisée avec des animations IA

Une entreprise réalise une vidéo promotionnelle avec des transitions, des décors imaginaires et des animations générées par IA.

Ces effets ne nécessitent pas systématiquement une mention au titre de l’article 50. En revanche, si la vidéo comprend des séquences constituant des deepfakes, leur origine artificielle doit être signalée.

Dans tous les cas, la réglementation relative aux pratiques commerciales trompeuses continue de s’appliquer.

Une publicité ne doit pas induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques, les résultats ou les performances d’un produit, que l’IA soit utilisée ou non.

5. Le marquage technique des contenus : une obligation différente

L’AI Act distingue deux responsabilités.

Les fournisseurs de systèmes d’IA doivent, sous certaines conditions, permettre l’identification technique des contenus générés ou manipulés par leurs systèmes.

Ce marquage doit être lisible par machine et permettre de reconnaître leur origine artificielle.

Les entreprises et professionnels qui utilisent ces systèmes doivent, quant à eux, respecter les obligations d’information du public lorsque les contenus qu’ils diffusent entrent dans les catégories concernées.

Ces deux obligations sont différentes.

Une information intégrée dans les métadonnées d’une image ne remplace pas nécessairement la mention visible exigée pour un deepfake.

Inversement, l’ajout d’une légende « Généré par IA » ne remplace pas les obligations techniques imposées aux fournisseurs de systèmes d’intelligence artificielle.

Une période transitoire existe jusqu’au 2 décembre 2026 pour certaines obligations de marquage des fournisseurs concernant les systèmes déjà mis sur le marché avant le 2 août 2026.

6. Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Les manquements aux obligations de transparence de l’AI Act peuvent entraîner des sanctions administratives.

Le règlement prévoit, pour les infractions concernées, des amendes pouvant atteindre :

15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’entreprise, selon les règles de calcul applicables.

Ces montants correspondent à des plafonds et non à des sanctions automatiques.

La réglementation prévoit notamment une appréciation proportionnée, avec des dispositions spécifiques pour les PME et les petites structures.

Un indépendant ou une petite agence de communication n’encourt donc pas automatiquement une amende de plusieurs millions d’euros pour une mention oubliée.

Il reste néanmoins essentiel d’intégrer les nouvelles obligations dans ses processus de création et de publication.

7. Comment mettre son site WordPress et ses réseaux sociaux en conformité ?

Pour les professionnels utilisant régulièrement l’intelligence artificielle, quelques bonnes pratiques permettent de limiter les risques.

1. Identifier les contenus concernés

Distinguer les simples illustrations générées par IA des contenus susceptibles d’être interprétés comme des représentations authentiques de personnes, de lieux ou d’événements réels.

2. Vérifier les articles rédigés avec l’IA

Mettre en place une véritable relecture éditoriale : vérification des faits, contrôle des sources, correction des erreurs et validation du contenu avant publication.

3. Prévoir des mentions adaptées

Créer des formulations réutilisables pour les images, les vidéos et les publications nécessitant une information du public.

4. Adapter les modèles graphiques

Prévoir dans les templates WordPress, les maquettes publicitaires et les montages vidéo des emplacements permettant d’ajouter une mention lorsque celle-ci est nécessaire.

5. Conserver une traçabilité

Documenter les outils utilisés, les modifications réalisées et les validations humaines. Cette démarche peut faciliter la justification des choix éditoriaux.

6. Sensibiliser les équipes et les clients

Les graphistes, rédacteurs, vidéastes, community managers et responsables de communication doivent comprendre que les obligations varient selon le contenu et son utilisation.

8. Transparence et IA : une opportunité pour les entreprises

L’intelligence artificielle représente un formidable outil de production pour les entreprises : création de visuels, rédaction de contenus, conception de vidéos, automatisation et communication digitale.

L’AI Act ne cherche pas à interdire ces usages.

Il vise principalement à garantir que les citoyens puissent identifier certaines interactions artificielles et certains contenus susceptibles de les induire en erreur.

Pour les entreprises, la transparence peut également devenir un facteur de confiance.

Informer clairement le public lorsque cela est nécessaire, contrôler les contenus avant publication et conserver une responsabilité éditoriale humaine constituent des pratiques professionnelles essentielles.

Conclusion : utiliser l’IA librement, mais avec transparence

Depuis le 2 août 2026, l’AI Act introduit de nouvelles obligations de transparence concernant certains contenus générés ou manipulés par intelligence artificielle.

Mais contrairement à une idée répandue, il n’est pas obligatoire d’apposer la mention « Généré par IA » sur toutes les images, vidéos, publicités ou publications créées à l’aide de l’intelligence artificielle.

Les obligations dépendent principalement du type de contenu, de son caractère potentiellement trompeur au sens des règles sur les deepfakes, de son objectif d’information et, pour certains textes, de l’existence d’un véritable contrôle éditorial humain.

Pour les professionnels de la communication, l’enjeu consiste donc à identifier les situations concernées et à mettre en place des méthodes de production adaptées.

Chez Zistoir Digitale, nous accompagnons les professionnels de La Réunion dans leur communication digitale, la création de contenus et l’intégration des outils d’intelligence artificielle à leurs activités.

L’objectif : profiter des possibilités offertes par l’IA tout en conservant une communication professionnelle, transparente et responsable.

Article informatif fondé sur le règlement européen sur l’intelligence artificielle et les orientations de la Commission européenne. Il ne constitue pas un conseil juridique individualisé.

Mise à jour importante : la Commission européenne propose désormais trois pictogrammes officiels facultatifs, publiés dans le cadre du Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus IA.

Les 3 pictogrammes européens

Les pictogrammes européens sont disponibles en quatre variantes : noir, blanc, noir à 50 % d’opacité et blanc à 50 % d’opacité.